Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2021-5A_451-2021
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  1. 15.04.2021 1B 471/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  3. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  4. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  5. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  6. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  7. 10.10.2016 5A 318/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de la personnalité de l'enfant
  8. 12.11.2015 5A 890/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 03.02.2023 5A 54/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (curatelle)
  10. 17.01.2018 5A 57/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Placement à des fins d'assistance
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Exemple: "droit de l'homme"