Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2021-5A_451-2021
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  1. 27.09.2021 6B 1434/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  4. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  7. 16.03.2020 4A 536/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  9. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  10. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
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