Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2021-5A_451-2021
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11335 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2021-5A_451-2021
  1. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  2. 31.05.2021 6B 502/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours den matière pénale, défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de classement [lésions corporelles simples, diffamation, etc.])
  3. 16.01.2018 5A 47/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Frais et rémunération du curateur
  4. 03.11.2023 5A 663/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  5. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  6. 08.06.2021 5A 230/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  7. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  8. 05.05.2015 5A 241/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    renonciation à une curatelle
  9. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  10. 15.02.2021 5D 230/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
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Exemple: "droit de l'homme"