Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2020-5A_288-2020
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11183 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2020-5A_288-2020
  1. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 24.10.2005 2P.55/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  8. 07.04.2005 2P.112/2004 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (cautionnement)
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
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