Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2019-4A_231-2019
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  4. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  7. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 37%
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  8. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
  10. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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