Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2019-2C_577-2019
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  1. 18.06.2019 2C 577/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesure provisionnelle; irrecevabilité
  2. 16.06.2023 4A 442/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles; mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif,
  3. 13.08.2019 5A 4/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; contribution d'entretien de divorce
  4. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  5. 19.09.2019 6B 1056/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 12.02.2020 1B 561/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  7. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  8. 31.01.2022 2C 107/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratique dans le canton de Neuchâtel en tant que médecin, spécialiste en chirurgie
  9. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  10. 16.02.2021 2C 162/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Procédure devenue sans objet; frais et dépens
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