Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2019-1C_272-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
94 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2019-1C_272-2018
  1. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  2. 29.03.2021 1C 327/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'usage accru du domaine public des eaux
  3. 20.10.2015 1C 409/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  5. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  6. 11.08.2008 1C 372/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 26.01.2024 1C 551/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  8. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  9. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  10. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple