Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2019-1C_130-2019
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  1. 18.06.2019 1C 130/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    mesures d'éloignement
  2. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  3. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  4. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  5. 19.01.2021 2C 196/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contribution aux frais d'équipement en raison du prolongement d'une rue
  6. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 29.11.2007 5A 324/2007 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  9. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
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