Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  2. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  3. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  4. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  5. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  7. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  8. 16.02.2023 6B 1472/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement sans consentement; imcompétence du service
  9. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  10. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.