Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 11.03.2010 6B 69/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  3. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  4. 18.10.2010 6B 713/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (atteintes à l'honneur)
  5. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  7. 20.04.2020 6B 93/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  8. 05.10.2006 1P.622/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions d'internement
  9. 29.01.2019 6B 726/2018 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la semi-détention
  10. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
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