Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 05.04.2016 1B 100/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  3. 10.11.2009 8C 410/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 02.04.2024 6B 193/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  5. 10.09.2019 6B 854/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  6. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  7. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  8. 04.06.2012 1B 293/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté provisoire
  9. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  10. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
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