Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  4. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  6. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  7. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  10. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
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