Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  3. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  4. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  5. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  8. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  10. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
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