Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2018-6B_1424-2017
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  1. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  2. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  3. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
  4. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  6. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  9. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
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