Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2013-4A_9-2013
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  1. 18.06.2013 4A 9/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; mesures provisionnelles
  2. 07.03.2014 4A 40/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; mesures provisionnelles
  3. 21.02.2014 4A 594/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; mesures provisionnelles
  4. 24.03.2020 4A 137/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures profisionnelles
  5. 15.01.2020 4A 602/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  6. 28.08.2017 4A 375/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  7. 15.07.2015 4A 197/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  8. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
  9. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  10. 08.02.2016 4A 7/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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