Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2011-2C_609-2010
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  1. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  3. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  5. 17.11.2008 2C 489/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de remplacement pour places de stationnement
  6. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  8. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  9. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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