Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2010-8C_906-2009
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 14.11.2022 8C 21/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile; composition du tribunal
  9. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 24.10.2012 5A 762/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (saisie)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.