Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2010-8C_1067-2009
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  1. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  2. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  3. 22.09.2015 5A 265/2015 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  5. 24.12.2014 2C 652/2014 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  6. 04.11.2022 1C 695/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée communale
  7. 12.03.2021 4A 219/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat composé, demeure et résolutiaon du contrat;
  8. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  10. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
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