2325 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2010-8C_1067-2009
-
15.03.2018 6B 192/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
26.04.2024 6B 1156/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
-
23.12.2016 1B 487/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; renvoi d'une audience de jugement
-
24.03.2014 2C 1017/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi
-
24.05.2006 K 19/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladieAssurance-maladie
-
21.03.2005 5P.71/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmesures provisoires dans le cadre d'un procès en contestation de revendication
-
28.01.2014 4A 416/2013
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité aquilienne; responsabilité de l'employeur; rapport de causalité
-
30.07.2003 1P.169/2003
Ire Cour de droit publicDroit pénal administratif
-
24.03.2011 4A 5/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsindemnités journalières
-
16.05.2014 1C 35/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés