Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_769-2008
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  1. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  2. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  3. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  4. 01.07.2010 6B 414/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis; arbitraire
  5. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  6. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  7. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  8. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  9. 27.04.2006 6S.71/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP)
  10. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
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