Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_769-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2379 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2009-6B_769-2008
  1. 20.11.2014 6B 783/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  3. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  4. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  5. 13.06.2013 6B 353/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 17.04.2019 2C 363/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décompte final eaux, taxes et impôts
  8. 25.01.2000 I 411/99 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 21.10.2010 6B 686/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 29.10.2012 6B 451/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; principe de présomption d'innocence
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien