Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_769-2008
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  1. 24.07.2009 6B 471/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine
  2. 21.08.2009 6B 912/2008 Pertinence 28% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Anstiftung zu qualifizierter ungetreuer Geschäftsbesorgung; Strafzumessung
  3. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  4. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  5. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 28.01.2010 6B 1074/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
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