Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_769-2008
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  1. 09.07.2009 6B 978/2008 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Travail d'intérêt général, conversion (art. 39 CP)
  2. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  3. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'une mesure de protection de l'enfant
  4. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  6. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  7. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  8. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  9. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
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