Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_220-2009
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  1. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
  2. 30.08.2010 1C 516/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 20.09.2018 6B 672/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 31.01.2011 1C 461/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 26.10.2004 6P.123/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  8. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  9. 10.06.2009 1B 126/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
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