Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_219-2009
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  1. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  2. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  3. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  4. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  7. 27.01.2015 6B 418/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  8. 08.02.2019 1B 28/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  10. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.