Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2007-6P-55-2007
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977 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2007-6P-55-2007
  1. 27.04.2007 6P.202/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu; violation du principe in dubio pro reo )
  2. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.10.2005 1P.496/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 29 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  4. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
  5. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  8. 10.07.2008 4A 174/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remboursement d'un montant affecté au paiement d'une rançon
  9. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  10. 06.10.2003 6P.93/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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