Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2007-6P-55-2007
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  1. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 20.01.2015 6B 656/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  4. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  5. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
  6. 22.11.2007 6B 124/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  7. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  10. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
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