Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2007-6P-50-2007
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 26.02.2001 6S.79/2001 Pertinence 30%
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  9. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  10. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.