Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2007-6P-50-2007
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  1. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 06.09.2006 H 120/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  8. 12.12.2023 7B 745/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
  9. 21.02.2003 I 789/01 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 07.01.2011 1C 277/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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