Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2004-6S-112-2004
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  1. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  2. 26.09.2016 2C 848/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération; décision incidente du DFF rejetant la requête du recourant contestant le droit de la CFMJ de se défendre par son secrétariat et son directeur et rejetant la demande de récusation du directeur du secrétariat de la CFMJ
  3. 02.10.2008 2C 731/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  4. 02.10.2008 2C 730/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  5. 25.06.2008 2C 729/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  6. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  7. 04.10.2006 C 353/05 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 04.05.2023 6B 157/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
  9. 05.10.2022 6B 548/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  10. 22.03.2023 6B 392/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LEI; infractions à la LAJr; arbitraire
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