Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2004-1P-282-2004
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  1. 06.09.2021 1C 79/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  2. 12.11.2001 1P.686/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 01.07.2010 4A 227/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  5. 06.09.2021 1C 88/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  6. 06.09.2021 1C 87/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 06.09.2021 1C 85/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 26.08.2022 6B 874/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
  9. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  10. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
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