Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2002-2P-8-2001
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  1. 04.01.2021 6B 1399/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse])
  2. 18.05.2004 1A.217/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 17.05.2005 4P.58/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile jurassienne; appréciation arbitraire des preuves
  4. 29.09.2021 6B 909/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 01.11.2019 6B 1113/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de fourniture des sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  7. 14.03.2022 6B 306/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (recel)
  8. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.03.2009 6B 1007/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  10. 26.04.2024 6B 266/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)
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