Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2002-2P-8-2001
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1439 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2002-2P-8-2001
  1. 07.01.2021 6B 1455/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance pénale, défaut à une audience, retrait d'opposition)
  2. 03.12.2020 6B 1227/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; demande de révision
  3. 26.05.2021 6B 459/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (révision d'une condamnation pénale)
  4. 08.04.2020 6B 244/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  5. 20.12.2022 6B 1358/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  6. 14.03.2002 5P.363/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 01.11.2023 6B 1207/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
  8. 06.10.2021 6B 849/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion)
  9. 27.05.2021 6B 440/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement [dénonciation calomnieuse, etc.]
  10. 05.01.2023 6B 1195/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
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