Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2002-2P-182-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
641 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2002-2P-182-2001
  1. 18.06.2002 2P.182/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  3. 30.07.2015 5A 125/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    déplacement de borne (en vue d'un nouveau plan du registre foncier)
  4. 07.09.2016 5A 23/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  5. 22.07.2019 1C 183/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état hors zone à bâtir
  6. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
  7. 13.02.2017 1C 239/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  8. 15.09.2021 5A 383/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Mensuration cadastrale
  9. 04.03.2013 2C 945/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Participation communale aux frais d'un renouvellement d'une mensuration officielle
  10. 21.02.2011 5D 115/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien