Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2001-1P-145-2001
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  1. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  3. 12.02.2014 1B 774/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure pénale, ordre d'autopsie
  4. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  5. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  6. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  8. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  9. 12.02.2018 1B 28/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"