200 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2001-1P-145-2001
-
16.08.2002 6S.261/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
18.04.2007 6S.590/2006
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (homicide par négligence)
-
20.04.2016 6B 1165/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
-
22.02.2016 6B 355/2015
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre
-
30.06.2021 8C 743/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
11.06.2019 6B 515/2019
Cour de droit pénalInfractionsAtteinte à la paix des morts; arbitraire
-
09.10.2003 6S.307/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
20.07.2020 1B 163/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'experts
-
29.05.2009 6B 227/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
08.02.2010 6B 939/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir une action pénale; arbitraire, droit d'être entendu