Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1325-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation des dossiers
  6. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  7. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  8. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  9. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  10. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
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