Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1325-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  2. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation des dossiers
  5. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  6. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
  7. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  9. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  10. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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