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18.05.2022 6B 1325/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
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18.05.2022 6B 1131/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
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27.10.2022 6B 496/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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29.10.2021 6B 314/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
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06.01.2014 1B 364/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, consultation des dossiers
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29.10.2021 6B 346/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleCondamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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28.11.2014 5A 25/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdéclaration de revendication etc.
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04.07.2008 1B 135/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre, confiscation
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14.03.2011 1B 380/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre, consultation du dossier
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20.11.2017 4A 455/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)