Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1131-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 12.07.2019 2C 316/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  3. 12.07.2019 2C 318/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  4. 12.07.2019 2C 317/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 17.02.2021 1B 79/2021 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  7. 20.10.2022 1C 554/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
  8. 21.07.2020 1C 354/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie
  9. 10.08.2017 5A 909/2016 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  10. 31.01.2017 5A 568/2016 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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