Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1131-2020
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  1. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  4. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 11.01.2012 4A 292/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Mesures provisionnelles
  6. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 10.03.2016 1C 113/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie; remise de moyens de preuve
  8. 21.01.2020 6B 35/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi; irrecevabilité du recours en maitère pénale
  9. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  10. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
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