Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1131-2020
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  1. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  2. 03.05.2005 1A.107/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    révision de l'arrêt 1A.61/2005 du 19 avril 2005
  3. 13.12.2021 2C 974/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 07.07.2004 C 40/04 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 15.05.2014 5A 17/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 13.03.2000 5P.422/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 26.11.2018 1C 615/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Royaume-Uni
  8. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  9. 16.12.2015 1B 390/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, qualité pour recourir
  10. 05.07.2021 1B 298/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.