Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1131-2020
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  1. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  2. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  3. 24.04.2012 4A 88/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    retrait du recours
  4. 04.05.2015 5A 906/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (action en revendication selon les art. 106 ss LP)
  5. 05.07.2021 1B 297/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  7. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  8. 12.10.2006 4C.206/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande en reddition de compte; abus de droit
  9. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  10. 15.06.2021 2C 880/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-US)
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