Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-1B_689-2021
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 19.08.2021 1B 373/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 25.01.2022 1B 637/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 23.09.2021 1B 132/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  8. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  9. 30.11.2022 1B 321/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  10. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.