Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2021-1C_559-2020
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  1. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  2. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  3. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  4. 30.11.2000 4C.258/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 30.11.2000 4P.204/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
  7. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  9. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  10. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
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