57 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-05-2021-1C_559-2020
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
30.11.2000 4C.258/2000
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
30.11.2000 4P.204/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
24.11.2010 1C 273/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
-
07.09.2001 1P.417/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.10.2018 1C 88/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
-
11.10.2018 1C 317/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
-
25.01.2012 1C 311/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du rčglement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)