Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2020-1B_65-2020
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  1. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 24.01.2020 1B 525/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 19.06.2020 1B 277/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 27.05.2021 1B 192/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 14.11.2018 1B 478/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de délivrer une autorisation de visite permanente; surveillance de la correspondance entre un détenu et son avocat; déni de justice
  7. 08.06.2020 1B 238/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
  8. 08.06.2020 1B 221/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
  9. 06.06.2018 1B 267/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; défense d'office
  10. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
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