Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2018-4A_48-2018
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  1. 18.05.2018 4A 48/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; durée du contrat; loyer initial
  2. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 16.01.2001 4C.265/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  6. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  8. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  9. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  10. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
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