335 pagine simili trovate per aza://18-05-2018-2D_45-2017
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.01.2017 4A 346/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
17.02.2023 1C 475/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'évacuation et/ou de destruction
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
23.01.2007 B 49/05
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
30.09.2022 1C 54/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.06.2001 2P.280/2000
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
25.04.2018 6B 1180/2017
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
-
22.03.2005 6P.15/2005
Cour de droit pénalProcédureViolation de la LF sur les maisons de jeu (art. 56 LMJ)