Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2018-2C_845-2017
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  1. 18.05.2018 2C 845/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de montants liés à une subvention accordée à un établissement sanitaire d'intérêt public (rémunération du directeur général)
  2. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
  3. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  4. 18.07.2016 2C 817/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  5. 18.07.2016 2C 818/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Subvention d'investissement des établissements médico-sociaux
  6. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  7. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  8. 18.09.2020 2C 1031/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
  9. 17.12.2015 2D 69/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de subvention
  10. 23.07.2015 2C 18/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'exploitation 2011
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